Modification des taux de la taxe d'aménagement

Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2023, il a été approuvé la modification du taux de droit commun de la taxe d'aménagement sur le territoire communal qui est ainsi fixé à 5%, applicable à compter du 1 janvier 2024.  Les taux sectoriels de la taxe d'aménagement instaurés par les délibérations du 29 novembre 2021 et du 28 novembre 2016 ont été maintenus, et, les cas d'éxonérations à la taxe ont été rappelés.