Approbation de la modification simplifiée du PLU
Par délibération n°2024-06-08 en date du 25 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de LAUDUN-L'ARDOISE après avoir approuvée le bilan de la concertation publique par délibération n°2024-06-07 le 25 juin 2024.
Cette procédure de modification simplifiée n°3 du PLU a été engagée en vue de : Se mettre à jour de la réglementation en attendant l’approbation de la révision générale du PLU prescrite le 13/06/2023 ; D’adapter et corriger certains articles du règlement afin de garantir davantage de sécurité juridique aux autorisations d'urbanisme. La modification concerne uniquement le secteur Ouest de la commune, soit le bourg de LAUDUN.
Ladite délibérationelle est accessible en ligne : Délibération du Conseil Municipal n°2024-06-08, elle fait également l'objet d'un affichage durant un mois au sein de l'hôtel de ville de la Mairie de LAUDUN-L'ARDOISE,
Conformément à l'article L.153-48 du Code de l'urbanisme, la modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le PLU modifié est consultable directement en ligne sur le Syndicat Intercommunal d’Information Géographique : https://www.siig.fr ainsi qu'en mairie aux jours et heures d'ouvertures du service urbanisme.