Prévention feux !! Consulter et Respecter les Arrêtés Préfectoraux, MUNICIPAUX & la Carte de vigilance journalière du GARD

Arrêté préfectoral relatif à l'usage du feu

Télécharger la déclaration d'incinèration de végétaux en période autorisé au format PDF

Arrêté Préfectoral relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l'ntensité des feux de forêt et d'en limiter la propagation

Arrêté Préfectoral réglementant l'usage de certains matériels et l'activité de bivouac ou camping sauvage

Arrêté Préfectoral DDTM du 18/07/23 réglementant l'accès aux massifs forestiers

ARRÊTÉ DU MAIRE DU 05/09/24 Levéé des restrictions d'activité Plateau Camp de César

 Lien vers les cartes de vigilance incendie du GARD

prevention feux forets 2019

 

Le passage en risque 'très sévère' entraine une interdiction de :   réaliser des travaux potentiellement générateurs de départs de feu à l'intérieur et à moins de 200m des massifs  ET de circuler dans les massifs forestiers de la commune 

L'interdiction de tout type d'emploi du feu dans les forêts et jusqu'à 200 mètres est permanente du 15 juin au 15 septembre au moins. 

En cas de départ de feu, un seul réflexe : appeler le 18 ou le 112.

Obligations Légales de Débroussaillement

environnement01Lien vers le site de la préfecture du Gard
L'obligation de débroussailler et de maintenir « en état débroussaillé » , prévue par l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et en limiter la propagation, est l'une des mesures dont l'efficacité est reconnue pour la protection des habitations et de leurs occupants.
Le débroussaillement permet :
- de mieux assurer sa propre sécurité, celle de sa famille et celle de ses biens,
- d'améliorer la sécurité des secours et de faciliter l'extinction,
- d'éviter aux secours de se concentrer uni­quement autour des habitations et leur permettre ainsi de mieux protéger la forêt,
- d'éviter les départs de feux.
Où débroussailler, sur quelle surface ?
Le débroussaillage et le maintien en l'état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forets, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements.
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue, sans tenir compte des limites de propriété (article 131-12 du code forestier) :
- aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres
- de part et d'autres des chemins d'accès sur un profondeur de 10 mètres.
methode-debroussaillage
Cas particuliers :
En zone urbaine, le débroussaillage doit être réalisé sur toute la surface du terrain situé dans les zones urbaines (U) du plan local d'urbanisme (PLU) ou servant d'assiette à des ZAC ( Zone d'activité concertée), lotissement, camping, caravaning.
L'obligation existe, que le terrain soit construit ou non, et quels qu'en soient son propriétaire et sa superficie.
 
Lorsque la présence sur une propriété de constructions, de chantiers et installations de toute nature entraîne, en l'application des articles L131-11, L134-6 et L134-10 à L 134-12, une obligation de débroussaillement qui s'étend au delà des limites de cette propriété, le propriétaire ou l'occupant des fonds voisins compris dans le périmètre soumis à cette obligation ne peut s'opposer à leur réalisation par celui qui résulte l'obligation et à qui en incombe la charge. Il peut réaliser lui même ces travaux.
En cas de refus d'accès à sa propriété, l'obligation de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé est mise à sa charge.
Pour connaître votre voisin, vous pouvez vous renseigner auprès du service urbanisme.

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