Avis concertation préalable projet solaire Vouland

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, Q ENERGY, via une société de projet, la C.P.E.S. VOULAND, ouvre une concertation préalable du 21 octobre 2024 au 6 novembre 2024 inclus pour son projet de parc solaire « Vouland » , sur la commune de LAUDUN L’ARDOISE (30).

Le présent projet aura une puissance installée d’environ 17,2 MWc et sera composé d’environ 29 600 panneaux solaires. Le projet pourrait alimenter l’équivalent de la consommation annuelle de 20 900 personnes et éviter environ 6 800 tonnes de CO2 chaque année.

Pendant la durée de la concertation préalable, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance de ce dernier sur le site internet https://vouland.qenergy-projets.fr/concertation ou encore en Mairie de Laudun l’Ardoise, où sera mis à disposition le dossier de concertation.

Le public pourra également adresser à la C.P.E.S. VOULAND ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il conviendra de préciser dans l’objet du message : «Concertation préalable Vouland – Observations ».

Des observations peuvent également être envoyées à l’adresse postale suivante : Q ENERGY Immeuble « Les Latitudes » 770, Avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLS A l’attention de Jean-Sébastien BAL.

Un registre sera laissé à disposition à la Mairie de Laudun l’Ardoise, et sera accessible aux horaires d’ouverture de la mairie : - tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - fermée le samedi

Deux permanences publiques se tiendront à l’Hôtel de Ville de la Mairie de Laudun l’Ardoise : - le 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 - le 6 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Le bilan de la concertation préalable sera publié dans les 3 mois suivant la fin de la concertation sur le site internet dédié au projet.

Composteurs collectifs

Il y a 3 composteurs collectifs sur notre commune :

  • PARKING CANTINE SCOLAIRE – Rue Jean Vilar à l’Ardoise
  • FOYER MARIE DURAND – Rue Albert André à Laudun
  • Nouveau GENDARMERIE (à côté du terrain de volley-ball) – Avenue Victor Schoelcher à Landun : 2 nouveaux composteurs 26 03 24

Nous recherchons des bénévoles afin de s’occuper des composteurs collectifs sur la commune.

AGGLO Depliant Compostage collectif mode demploi 1

AGGLO Depliant Compostage collectif mode demploi 2

Sensibilisation Information Vigilance Météo Gard "Pluie-inondation"

Cliquer sur le  Lien vers le site VIGILANCE MÉTÉO GARD

L’information préventive est un engagement fort du Gouvernement : que chacun soit conscient des risques et adopte des comportements prudents est une nécessité qui permet aux territoires de devenir plus résilients face à ces phénomènes dangereux. L’objectif de cette campagne de communication est de diffuser efficacement les 8 bons comportements à adopter en cas d’épisode pluvio-orageux intense. Ils peuvent sauver des vies :

  • Je m’informe.
  • Je ne prends pas ma voiture et je reporte mes déplacements.
  • Je me soucie des personnes proches, de mes voisins et des personnes vulnérables.
  • Je m’éloigne des cours d’eau et je ne stationne pas sur les berges ou les ponts.
  • Je ne sors pas.
  • Je m’abrite dans un bâtiment et surtout pas sous un arbre pour éviter un risque de foudre.
  • Je ne descends pas dans les sous-sols et je me réfugie en hauteur, en étage. Je ne m’engage ni en voiture ni à pied.
  • Je ne vais pas chercher mes enfants à l’école, ils sont en sécurité.

Il est donc indispensable de s'approprier les bons comportements et d'anticiper ce risque pouvant surprendre à tout instant par sa soudaineté. Mobilisons-nous ensemble pour diffuser les bonnes pratiques et continuer à développer la culture du risque chez nos concitoyens.

Retrouvez toutes les informations en cliquant sur le sitesdédié suivant :

https://www.ecologie.gouv.fr/pluie-et-inondation#KitCommunication

16171 sensibilisation inondations afficheDEF

 

Modification des taux de la taxe d'aménagement

Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2023, il a été approuvé la modification du taux de droit commun de la taxe d'aménagement sur le territoire communal qui est ainsi fixé à 5%, applicable à compter du 1 janvier 2024.  Les taux sectoriels de la taxe d'aménagement instaurés par les délibérations du 29 novembre 2021 et du 28 novembre 2016 ont été maintenus, et, les cas d'éxonérations à la taxe ont été rappelés.

Mesures obligatoires à mettre en oeuvre par les propriétaires de parcelle(s) déjà bâtie(s) située(s)en zone d'aléa fort et modéré du Plan de Prévention

Le 22 juillet 2022 un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du bassin versant Rhône-Cèze-Tave pour la commune de LAUDUN-L'ARDOISE a été approuvé par la Préfecture du Gard.

Ce PPRI vaut servitude d'utilité publique, il est opposable à tous les administrés et de manière absolue de par son caractère d'ordre public. En effet, l'objectif du PPRI est quadruple, il vise à assurer et prévenir la sécurité des personnes; réduire la vulnérabilité des biens; préserver les capacités d'écoulement des cours d'eau et les champs d'expansion de crue; faciliter un retour à la normale lorsque l'évènement s'est produit. Pour ce faire, ledit plan s'applique selon un modèle de classement par "risque" qui est la traduction de l'analyse du croisement entre le principe d'aléa et le principe d'enjeux.
 
Un PPRI est principalement composé d'un règlement écrit ainsi que de la carte des aléas et de la carte des enjeux. La lecture de ces derniers est un préalable nécessaire pour savoir comment appliquer le règlement écrit du PPRI:
 
Le risque regroupe donc les aléas et les enjeux comme suit:
-> l'aléa de référence traduisant les données sur le territoire de la plus forte valeur entre la crue historique et la crue centennale calculée par méthode statistique : Les trois aléas sont hiérarchisés en fonction des différentes hauteurs d'eau pour la crue de référence à partir d'un seuil de 50cm, et donc selon un principe d'intensité.  Il se décline de l'aléa fort(F), modéré(M), à résiduel(R) ;
-> les enjeux qui apprécient l'occupation humaine à la date d'élaboration du Plan. Ils se scindent en deux catégories : Les enjeux faibles correspondant à des zones non urbanisées(NU), et cela indépendamment du zonage du PLU, et les enjeux forts correspondant à des zones urbanisées et des zones à urbaniser déjà construite à la date du présent plan(U).
 
En fonction du zonage qui en découle, il conviendra de respecter le règlement du PPRI en fonction des différents zonages concernés soit :
- en aléa fort: F-U, F-Ucu, F-NU;
- en aléa modéré: M-U, M-Ucu, M-NU ;
- en aléa résiduel: R-U, R-NU.
     
En vertu de l'article L.562-1 du Code de l'Environnement, le règlement du PPRI prévoit des dispositions pour les projets nouveaux mais également des dispositions pour le bâti existant : dans ce dernier cas, il s'agit des mesures de réductions de la vulnérabilité, dites de mitigation, définies en troisième partie(mesures facultatives) et quatrième partie(mesures obligatoires) du règlement du PPRI. 
 
Concernant les dispositions applicables aux projets nouveaux, ceux-ci sont pris en compte par le service instructeur du service urbanisme de la Commune au moment de l'examen de la demande d'autorisation d'urbanisme pour définir les principes réglementaires applicables aux nouvelles constructions.
 
Concernant les parcelles déjà bâties (abritant des constructions existant avant la date d'approbation du PPRI) qui sont situées en zones d'aléas forts et modérés : F-U,FU-cu F-NU, M-U,M-Ucu M-NU (voir carte des aléas), il revient aux propriétaires de celles-ci de prendre les mesures de réduction de la vulnérabilité exposées en quatrième partie du règlement du PPRI (ici PJ IV. Mesures obligatoires PPRI).
 
Cette mise en œuvre obligatoire doit s'effectuer dans un délai maximal de 5 ans à compter de la date d'approbation du PPRI soit le 22 juillet 2027 au plus tard, et, en respectant l'ordre hiérarchique établi au IV-mesures obligatoires des pages 47,48 et 49 du PPRI.  À défaut, et au terme du délai susmentionné, le préfet peut imposer la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire ou du gestionnaire.
 
Il convient de préciser que les travaux nécessaires peuvent bénéficier d'une subvention de l’État directement issue du fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier). Cette subvention aide les particuliers (biens d'habitation et d'usage mixte) à hauteur de 80% pour les diagnostics de vulnérabilité et pour les travaux de réduction de vulnérabilité mais également les entreprises de moins de vingt salariés (bien à usage professionnel) à hauteur de 20%.
 
Par ailleurs, cette obligation est encadrée et conditionnée par l'article R.562-5 du Code de l'Environnement qui précise que :" [...] les travaux de prévention imposés à des biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du code de l'urbanisme avant l'approbation du plan et mis à la charge des propriétaires, exploitants ou utilisateurs ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du plan " excepté en cas d'impossibilité technique dûment justifiée par un professionnel de l'art dans le diagnostic ou dans l'auto-diagnostic.
 
Attention : Le non-respect des règles imposées par le règlement est sanctionné par le code de l'urbanisme, le code pénal et le code des assurances, ce dernier déterminant les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Arrêté Préfectoral 30 2022 07 22 0009 portant approbation d'un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) sur la commune

Les dangers du Monoxyde de carbone

CO 1Affiche dangers CO 1

pdf logoTélécharger la brochure danger monoxyde de carbone

pdf logoOutils de prévention

L’entretien de sa chaudière est imposé par la loi à raison d’une fois par an, car c’est le moyen le plus efficace d’éviter les intoxication au monoxyde de carbone. En effet, ce dernier est produit la combustion des résidus qui se déposent sur les pièces avec le temps.

La plupart des types de chaudières sont concernés, à savoir celles à gaz naturel, fioul, propane, bois ou charbon, dès lors qu’il y a combustion. Les brûleurs doivent alors être nettoyés régulièrement. Les fournisseurs de gaz, que ce soit le fournisseur historique ou un fournisseur alternatif, proposent généralement des contrats d’entretien auprès de leurs partenaires. 

 

 

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