Actualités Mairie

AVIS AUX CONTRIBUABLES - dégrèvement d'impôts directs

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes causées par les inondations du 15/04/2024, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 23/12/2024(voir avis).

[CATNAT] La Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 3 août 2024

L' Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 3 août 2024 (cliquer pour le télécharger).

Il reconnait la commune en état de catastrophe naturelle pour un phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01 avril 2023 au 30 juin 2023.

 

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