Perte de fonds en apiculture - demande indemnisation
Je vous informe que votre commune a été reconnue sinistrée au titre des Calamités Agricoles pour les pertes de fonds en apiculture suite à l'excès de pluie de mars à mai 2024.
Ainsi les apiculteurs qui auraient placé leur rucher sur votre commune au printemps 2024 peuvent potentiellement bénéficier d'une indemnisation pour le remplacement des essaims détruits par l'aléa climatique.
Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l'arrêté ministériel de reconnaissance du 25/02/25 et nous tenir informés de l'affichage.
Sur le site Les services de L'État dans le Gard, les apiculteurs peuvent se renseigner sur ce dispositif et télécharger le formulaire de demande d'indemnisation et les notices:https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
Le chef du service économie agricole
Gérard CHEVALIER
Pièce jointe: Arrêté
Ainsi les apiculteurs qui auraient placé leur rucher sur votre commune au printemps 2024 peuvent potentiellement bénéficier d'une indemnisation pour le remplacement des essaims détruits par l'aléa climatique.
Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l'arrêté ministériel de reconnaissance du 25/02/25 et nous tenir informés de l'affichage.
Sur le site Les services de L'État dans le Gard, les apiculteurs peuvent se renseigner sur ce dispositif et télécharger le formulaire de demande d'indemnisation et les notices:https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
Leur demande complète doit être envoyée à la DDTM par voie postale avant le 22 août 2025.
Je vous remercie de votre collaboration et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.Le chef du service économie agricole
Gérard CHEVALIER
Pièce jointe: Arrêté