RESEAU SNCF # charte relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
SNCF RESEAU#DIRECTION REGIONALE OCCITANIE Toulouse, le 24 octobre 2025
Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, stipule que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue et de conciliation avec des riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national. En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.
La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment de vous adresser, un fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement.

