DDTM - ISN - Excès de pluies 2024 - reconnaissance complémentaire pour perte de récolte apicole
DDTM - ISN - Excès de pluies 2024 - reconnaissance complémentaire pour perte de récolte apicole
Suite aux pluies excessives de mars à mai 2024, je vous informe que la perte de récolte apicole fait l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire pour toutes les communes du Gard.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de miel et pollen.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de miel et pollen.
Le dispositif d'aide s'adresse aux apiculteurs qui déplorent une perte de récolte d'au moins 30%.
Sur le site Les services de L'État dans le Gard, les apiculteurs de la commune peuvent se renseigner sur le dispositif d'ISN, consulter les arrêtés et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Apiculture
Sur le site Les services de L'État dans le Gard, les apiculteurs de la commune peuvent se renseigner sur le dispositif d'ISN, consulter les arrêtés et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Apiculture
Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d'indemnisation est fixée du 27 janvier au 27 mars 2025.
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l'adresse suivante:
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l'adresse suivante:
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2